J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

NOR : DEVA0756417A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4 et R. 133-16 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu la décision no 061732/DG du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 3 novembre 2006 nommant M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :

M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté ;

Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision contrôle technique d'exploitation et études opérationnelles ;

Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo